TILLEUL HABITAT – SAS au capital de 10 000 €
Siège social : 15 rue des Fontaines – 56150 BAUD
RCS LORIENT 991 272 618 – TVA intracom : FR14991272618
Tél. : 02 97 25 87 93 / 07 67 32 96 20
Dirigeante : Vanessa TILLEUIL
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par la société TILLEUL HABITAT, ci-après « le Vendeur », auprès de tout client professionnel ou particulier, ci-après « le Client », souhaitant acquérir des matériaux écologiques de construction et d’aménagement.
Elles régissent les ventes effectuées en magasin, sur devis validé ou en ligne. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, fiches techniques et notices n’ont qu’une valeur indicative. Certains produits peuvent être fabriqués, découpés ou conditionnés sur mesure selon les besoins du Client. Ces produits personnalisés ne peuvent donner lieu à aucun retour ou rétractation.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC pour les particuliers et en euros HT pour les professionnels. Ils s’entendent hors frais de transport, d’emballage spécifique ou de livraison. Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande et peuvent être révisés à tout moment. Un devis a une validité de 30 jours à compter de son émission.
4. Commandes
Achat en magasin : le Client choisit et règle les produits directement en boutique.
Achat sur devis : la commande est ferme après validation écrite du devis et versement éventuel d’un acompte.
Achat en ligne : la vente est définitive après paiement et confirmation par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige, d’erreur manifeste ou de rupture de stock.
5. Paiement
Les paiements peuvent être effectués en carte bancaire, chèque, espèces, virement bancaire ou via Stripe (à venir). Le paiement est comptant à la commande sauf conditions particulières accordées aux professionnels. Tout retard entraîne des pénalités de retard au taux légal majoré et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. La propriété des produits n’est transférée qu’après paiement intégral.
6. Livraison et retrait
Les produits peuvent être retirés en magasin ou livrés à l’adresse indiquée. Les délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure. Les risques sont transférés au Client dès la remise ou la prise en charge par le transporteur. Le Client doit vérifier la marchandise et signaler toute anomalie sous 48 heures.
7. Droit de rétractation (pour les particuliers uniquement)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter en cas d’achat à distance. Ce droit ne s’applique pas aux produits sur mesure, personnalisés ou scellés pour des raisons d’hygiène. La rétractation doit être notifiée par écrit. Les produits sont renvoyés aux frais du Client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception.
8. Garantie et réclamations
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Toute réclamation doit être adressée à : TILLEUL HABITAT, 15 rue des Fontaines – 56150 BAUD ou contact@tilleul-habitat.fr.
9. Responsabilité
TILLEUL HABITAT ne peut être tenue responsable des dommages dus à une mauvaise utilisation, ni des pertes indirectes ou cas de force majeure (grève, intempéries, incendie, etc.).
10. Données personnelles et confidentialité (RGPD)
TILLEUL HABITAT collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées (identité, coordonnées, paiements, historique) sont nécessaires à la gestion des commandes, livraisons, factures et au suivi client. Elles peuvent être transmises à des tiers strictement nécessaires à l’exécution du contrat.
Elles sont conservées 5 ans après la dernière transaction (10 ans pour les données comptables). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité, exerçable à contact@tilleul-habitat.fr ou par courrier à TILLEUL HABITAT, 15 rue des Fontaines, 56150 BAUD. Le Client peut saisir la CNIL en cas de litige. Les données sont hébergées au sein de l’Union Européenne.
Si un site internet est utilisé, des cookies techniques et analytiques peuvent être installés avec le consentement de l’utilisateur.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Lorient, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sauf dispositions légales contraires pour les consommateurs. Le consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation (art. L612-1 du Code de la consommation).
12. Acceptation des conditions
Le fait de passer commande, de signer un devis ou de valider un achat en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Date d’entrée en vigueur : 15 octobre 2025